Allgemeine Bestimmungen (ParkR)

1. Le présent règlement régit le stationnement des véhicules automobiles et des remorques sur le domaine public.

1. La commune est habilitée à contrôler et surveiller le stationnement sur son territoire communal. Ses fonctionnaires compétents peuvent infliger des amendes d'ordre et, en cas de refus de la procédure d'ordre, déposer des plaintes pénales.

2. L'exécution de ce règlement incombe au département de la Construction et de l'Environnement.

1. Sont considérés comme domaine public les routes et places publiques, les immeubles appartenant à la commune ainsi que les terrains dont la commune détient le droit d’usage.

2. Le stationnement est l'arrêt d’un véhicule automobile ou d’une remorque qui ne sert pas seulement à faire monter ou descendre des personnes ou à transborder des marchandises.

3. Le stationnement de longue durée est le stationnement d’une durée supérieure à 15 minutes.

4. Les zones d’interdiction de stationnement sont des zones dans les villages, dont le début et la fin sont signalisés en conséquence et dans lesquelles le stationnement sur le domaine public est interdit en dehors des places de stationnement signalisées.

1. Le conseil municipal élabore un concept de stationnement servant de base aux mesures à adopter. Il adapte le concept de stationnement si nécessaire.

2. Pour le stationnement sur le domaine public, diverses catégories de places de stationnement sont définies dans le concept de stationnement. Les différents besoins des utilisateurs de stationnement respectifs doivent être pris en compte de manière appropriée.

3. Dans les villages, notamment dans les centres ainsi que dans les zones proches des centres, des zones d'interdiction de stationnement peuvent être définies dans le concept de stationnement.

1. Le stationnement sur la voie publique est réglementé par des restrictions locales et temporelles.

2. Dans les zones d'interdiction de stationner, le stationnement sur la voie publique est interdit en dehors des espaces de stationnement signalés.

3. Le stationnement de longue durée sur la voie publique est en principe soumis à des frais, bien que le conseil municipal puisse définir des exceptions locales et temporelles à l'obligation de payer les frais.

4. Les personnes souhaitant stationner de longue durée peuvent demander une autorisation sous la forme d'une vignette mensuelle ou annuelle payante. Cette autorisation ne donne pas droit à une place de stationnement, mais elle permet uniquement de stationner dans la mesure où il y a de la place sur les espaces de stationnement correspondants.

5. À l'occasion d'événements spéciaux, les restrictions de stationnement ou les frais de stationnement peuvent être temporairement levés. Pour la même raison, des interdictions temporaires de stationnement peuvent être émises ou des frais de stationnement spécifiques peuvent être exigés.

1. Le Conseil communal édicte un tarif des émoluments.

2. Le tarif des émoluments fixe, pour les différentes catégories de places de stationnement, la durée sujette à émoluments ainsi que les émoluments de stationnement, à concurrence d’un maximum de CHF 2.00 par heure. Pour le stationnement de longue durée à partir de deux heures ainsi que de nuit, un tarif réduit peut être appliqué.

3. Le tarif des émoluments contient les critères d’octroi d’une autorisation de stationnement de longue durée et il détermine, pour différentes catégories de personnes habilitées (riverains, employés, etc.), les émoluments en tenant compte de la catégorie de la place de stationnement, à concurrence d’un maximum de CHF 100.00 pour les vignettes mensuelles ou de CHF 1'000.00 pour les vignettes annuelles.

1. Les recettes provenant des frais de stationnement servent principalement à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des parkings existants, ainsi qu'à l'extension de l'offre de places de stationnement sur le domaine public.

2. En outre, elles sont utilisées pour la construction, l'exploitation et l'entretien des installations et équipements servant au trafic privé et public, ainsi que pour les mesures de modération du trafic et la circulation douce.

3. 5 % des recettes provenant des frais de stationnement sont utilisés pour la création et l'entretien des stations de recharge pour véhicules électriques.

1. Les décisions et dispositions du Département de la Construction et de l'Environnement peuvent faire l'objet d'une opposition auprès du Conseil communal dans un délai de 30 jours.

2. Les décisions du Conseil communal peuvent faire l'objet d'un recours auprès du département cantonal compétent dans un délai de 30 jours.

3. Le recours contre les amendes d'ordre des fonctionnaires compétents est régi par le droit fédéral.