Art. 6 Règlement sur le stationnement - Tarif des redevances et redevances de stationnement

1. Le Conseil communal édicte un tarif des émoluments.

2. Le tarif des émoluments fixe, pour les différentes catégories de places de stationnement, la durée sujette à émoluments ainsi que les émoluments de stationnement, à concurrence d’un maximum de CHF 2.00 par heure. Pour le stationnement de longue durée à partir de deux heures ainsi que de nuit, un tarif réduit peut être appliqué.

3. Le tarif des émoluments contient les critères d’octroi d’une autorisation de stationnement de longue durée et il détermine, pour différentes catégories de personnes habilitées (riverains, employés, etc.), les émoluments en tenant compte de la catégorie de la place de stationnement, à concurrence d’un maximum de CHF 100.00 pour les vignettes mensuelles ou de CHF 1'000.00 pour les vignettes annuelles.

← Art. 5 Règlement sur le stationnement Allgemeine Bestimmungen Art. 7 Règlement sur le stationnement →