Permits for Working Hour Modifications and Teletext Service Concession Changes

Publications des départements et des offices #ST#

de la Confédération

1336 Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)

- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers

38 ho, 30 f

30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Prédémec SA, 1962 Pont-de-la-Morge machines CNC

10 ho

23 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)

- ETA SA, 2052 Fontainemelon injection plastique

12 ho, 2 f

17 février 1988 au 1 décembre 1990 (modification) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)

- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers

13 ho

30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Sindrec SA, 1522 Lucens extrusion

15 ho

3 février 1988 au 4 février 1989

- ETA SA, 2052 Fontainemelon départements divers

30 ho

17 février 1988 au 1 juillet 1989 (modification)

- ETA SA, 2052 Fontainemelon injection plastique

4 ho er

17 février 1988 au 1 décembre 1990 (modification)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail du dimanche (art. 19 LT)

- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac départements divers

7 ho, 2 f

29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

88 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 1337 Travail continu (art. 25 LT)

- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d'eau surchauffée

6 ho

29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Société des chaux et ciments de la Suisse romande, 1349 Eclépens fabrications du ciments

25 ho

15 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Fidex SA, 3960 Sierre extrusion

8 ho

25 janvier 1988 au 28 janvier 1989

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT)

- Laiteries Réunies, 1211 Genève 26 glaces et surgelés, Càrouge

26 ho, 12 f

2 mai 1988 au 29 juillet 1988 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Fondations des ateliers du Rhône, 3965 Chippis fabrication, montage

40 ho

4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

1338

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippies usine de Sous-Géronde

700 ho, 20 f, 10 j

4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT)

- R. Zumbach SA, 2828 Montsevelier fabrication

4 ho

25 janvier 1988 au 31 décembre 1988

- Sapai SA, 1024 Ecublens atelier d'exploitation

10 ho

25 janvier 1988 au 28 janvier 1989 (renouvellement)

- Roth & Sauter SA, 1026 Echandens atelier

10 ho

16 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT)

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis usine de Sous-Géronde

240 ho

4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1 al., LT)

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis usine de Sous-Géronde

24 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Rhonewerke AG, 3965 Chippis centrales électriques

57 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis Aluminiumhütte Steg

225 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

1339

- Forces Motrices de la Gougra SA, 3961 Ayer centrales électriques

16 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Illsee-Turtmann AG, 3965 Chippis centrales électriques

19 ho 1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles

44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

22 mars 1988 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :

Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1340 Concession pour l'organisation Télétex! SSR/ASEJ (Concession pour Télétext)

Modification du 24 février 1988

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I La concession du 19 décembre 1983 '> pour l'organisation Télétext SSR/ASEJ (concession pour Télétext) est modifiée comme il suit:

Art. 9 Informations et services de tiers Le contrat peut accorder à la société d'exploitation le droit de diffuser des informations et des prestations provenant de tiers, à condition qu'elles servent les intérêts du public ou de certaines parties de celui-ci. Les principes suivants sont applicables:

a. Les informations et les prestations seront clairement désignées, avec l'indication de leurs sources;

b. Les fournisseurs d'informations doivent bénéficier des mêmes chances d'accès; lors de la fixation des tarifs, on tiendra compte des intérêts des organisations d'utilité publique.

Art. 11, 1er al.

Le contrat obligera la société d'exploitation à financer ses services par les recettes ordinaires de la SSR, par la publicité diffusée durant son service, par les contributions et les rémunérations provenant des fournisseurs d'informations ainsi que, s'il s'agit de prestations spéciales, par les rémunérations provenant de ceux qui reçoivent l'information.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1988.

24 février 1988 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Stich 32019 Le chancelier de la Confédération, Buser ') FF 1984 I 34

1988-128 1341 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1988 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 11 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.03.1988 Date Data

Seite 1336-1341 Page Pagina

Ref. No 10 105 381

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