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9C_956/2010 Generato dall'IA

Appeal Inadmissibility: Failure to Substantiate Invalidity Pension Claim Appeal

Numero d'incarto 9C_956/2010
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

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The case involves a dispute regarding an invalidity insurance claim. The claimant had their application for benefits rejected by the relevant office on June 22, 2009, and subsequently appealed this decision to the Federal Administrative Court, which upheld the rejection in its judgment on October 19, 2010. The claimant then filed a further appeal to the Federal Tribunal seeking a half-invalidity pension, but this appeal was deemed inadmissible due to insufficient motivation and failure to adequately address the reasoning provided in the previous judgment. Consequently, the Federal Tribunal decided not to consider the appeal and did not impose any judicial fees.

Regesto Legislator

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Art. 82 let. a LTF, Art. 95 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 LTF, Art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF; Appeal Inadmissibility: Failure to Substantiate Invalidity Pension Claim Appeal: The claimant had their application for benefits rejected by the relevant office on June 22, 2009, and subsequently appealed this decision to the Federal Administrative Court, which upheld the rejection in its judgment on October 19, 2010. The claimant then filed a further appeal to the Federal Tribunal seeking a half-invalidity pension, but this appeal was deemed inadmissible due to insufficient motivation and failure to adequately address the reasoning provided in the previous judgment. Consequently, the Federal Tribunal decided not to consider the appeal and did not impose any judicial fees.

Parole chiave

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pensione d'invalidità mezza rendita legittimazione a ricorrere pignoramento delle rendite nuova domanda di prestazioni d'invalidità condizione del diritto alla prestazione assicurativa

Disposizioni normative citate

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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Art. 108 LTF

The appeal was declared inadmissible and processed under the simplified procedure provided for in this article.

Art. 42 al. 2 LTF

The main ground for declaring the appeal inadmissible was the failure to meet the argumentation requirements of this article.

Art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF

The decision waived the collection of judicial costs based on this provision.

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Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_956/2010

Arrêt du 16 décembre 2010

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Piguet.

Participants à la procédure

R.________, Espagne,

recourante,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 19 octobre 2010.

Considérant:

que par décision du 22 juin 2009, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger a rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée par R.________,

que par écriture du 21 juillet 2009, la prénommée a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral,

que par jugement du 19 octobre 2010, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours,

que par actes des 15 novembre et 2 décembre 2010, R.________ a interjeté un recours contre ce jugement devant le Tribunal fédéral, en concluant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité,

que selon l'art. 108 al. 1 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante,

qu'aux termes de l' art. 82 let. a LTF , le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues dans les causes de droit public,

que selon l' art. 95 LTF , le recours peut être formé (a) pour violation du droit fédéral, (b) du droit international, (c) de droits constitutionnels cantonaux, (d) de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires et (e) du droit international,

que le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l' art. 95 LTF , et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause ( art. 97 al. 1 LTF ),

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que la partie recourante doit notamment fournir une argumentation topique, répondant à la motivation retenue par la juridiction de recours de première instance,

qu'en l'occurrence, la recourante ne discute pas la motivation circonstanciée de la juridiction de première instance en réponse aux griefs soulevés devant elle,

qu'elle n'expose pas, fût-ce de manière succincte, en quoi le jugement rendu par le Tribunal administratif fédéral serait contraire au droit,

qu'il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours en matière de droit public de la recourante, faute d'une motivation répondant aux exigences de l' art. 42 al. 2 LTF ,

que pour ce motif, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 LTF ,

que vu les circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires ( art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF ),

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 décembre 2010

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet