Claimant v. Cantonal Insurance Authority (Appeal Inadmissible)
Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Sintesi Legislator
Generato dall'IAA case before the Swiss Federal Tribunal involves an individual appealing a decision by the Geneva Chamber of Social Insurance, which had ruled against him in a matter concerning old-age and survivors' insurance. The appellant filed a complaint with the Swiss Federal Tribunal seeking a review of the March 17, 2021 decision made by the Geneva court. However, the submission lacked specific legal conclusions and failed to adequately demonstrate how the previous judgment was erroneous or contrary to the law, resulting in the appeal being considered incomplete and not meeting the procedural requirements. Consequently, the appeal was deemed inadmissible.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF; Claimant v. Cantonal Insurance Authority (Appeal Inadmissible): The appellant filed a complaint with the Swiss Federal Tribunal seeking a review of the March 17, 2021 decision made by the Geneva court. However, the submission lacked specific legal conclusions and failed to adequately demonstrate how the previous judgment was erroneous or contrary to the law, resulting in the appeal being considered incomplete and not meeting the procedural requirements. Consequently, the appeal was deemed inadmissible.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAUsed to declare the appeal inadmissible through simplified procedure because it did not meet formal requirements.
Used to decide not to collect judicial costs.
Sentenze successive che citano questa decisione (1)
Testo completo
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9C_248/2021
Arrêt du 1er juillet 2021
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Parrino, Président.
Greffier : M. Berthoud.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève,
intimée.
Objet
Assurance-vieillesse et survivants,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 17 mars 2021 (A/4160/2019 ATAS/224/2021).
Vu :
l'arrêt en révision que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rendu le 17 mars 2021 dans la cause opposant A.________ à la Caisse cantonale genevoise de compensation,
l'écriture que A.________ a adressée au Tribunal fédéral le 27 avril 2021, par laquelle il interjette notamment un recours en matière de droit public contre l'arrêt du 17 mars 2021,
la requête de suspension de la procédure,
considérant :
que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, dans la mesure où il est compréhensible, le recours ne contient pas de conclusions, ou des conclusions insuffisantes,
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l' art. 97 al. 1 LTF , ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,
que dans ces conditions, il n'y a d'emblée aucune raison de surseoir à statuer,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2
ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce :
1. La demande de suspension de la procédure est rejetée.
2. Le recours est irrecevable.
3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 1er juillet 2021
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Parrino
Le Greffier : Berthoud