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9C_145/2015 Generato dall'IA

Claimant's Appeal on Helplessness Allowance Inadmissible Due to Insufficient Reasoning

Numero d'incarto 9C_145/2015
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

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In this case, an individual filed a legal challenge against a previous decision made by the Cantonal Court regarding social insurance benefits. The dispute centered on the individual's entitlement to a specific level of benefits for disability. The original decision recognized a lower level of benefits than what the individual sought. The individual argued that the court had violated their right to be heard and did not adequately consider their evidence. However, the Federal Tribunal found that the appeal did not sufficiently demonstrate how the lower court's decision was contrary to law, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible and could not proceed. No judicial costs were imposed.

Regesto Legislator

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Art. 106 al. 2 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Claimant's Appeal on Helplessness Allowance Inadmissible Due to Insufficient Reasoning: The dispute centered on the individual's entitlement to a specific level of benefits for disability. The original decision recognized a lower level of benefits than what the individual sought. The individual argued that the court had violated their right to be heard and did not adequately consider their evidence. However, the Federal Tribunal found that the appeal did not sufficiently demonstrate how the lower court's decision was contrary to law, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible and could not proceed. No judicial costs were imposed.

Parole chiave

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assegno per grandi invalidi diritto di essere sentito legittimazione a ricorrere diritto al gratuito patrocinio difetto di motivazione ricorso per carenza

Disposizioni normative citate

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The court decided to waive the collection of judicial costs.

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Sentenze successive che citano questa decisione (1)

Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_145/2015

Arrêt du 23 mars 2015

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève,

intimée.

Objet

Assurance vieillesse et survivants,

recours contre le jugement de la Cour de justice de

la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 janvier 2015.

Vu :

le recours du 18 février 2015(timbre postal) formé contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 janvier 2015,

la lettre du 25 février 2015 par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,

l'écriture déposée le 27 février 2015 par A.________ à la suite de cet avertissement,

considérant :

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'en l'occurrence, le mémoire de recours contient des conclusions suffisantes, dès lors que la recourante conclut à la réforme du jugement du 29 janvier 2015 en ce sens qu'une allocation pour impotent de degré moyen lui soit accordée à partir du mois de mai 2013,

que dans ses deux écritures des 18 et 27 février 2015, la recourante n'indique toutefois pas en quoi ledit jugement serait contraire au droit dans la mesure où il confirme la décision de l'intimée du 27 mai 2014, à teneur de laquelle une allocation pour impotent de degré faible lui est reconnue à compter du 1er mai 2014,

que le grief tiré d'une violation du droit d'être entendue, résultant du fait que le rapport de l'enquêtrice du 3 octobre 2013 n'aurait pas été soumis à temps à la recourante (cf. écriture du 18 février 2015), n'est pas suffisamment motivé ( art. 106 al. 2 LTF ),

qu'au demeurant, la recourante s'est déterminée sur le rapport d'enquête du 3 octobre 2013 dans une lettre datée du 18 juillet 2014 qu'elle a adressée au Tribunal cantonal,

que cette autorité a tenu compte de ces observations, au consid. 8 de son jugement,

qu'en définitive, l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2

ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 mars 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Berthoud