Employment Contract Termination Revision Request Dismissal
Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe case involves a plaintiff who is seeking a revision of previous judgments related to a labor contract termination. The plaintiff has made multiple applications for revision of earlier decisions made by a federal tribunal, which had previously addressed the civil appeal and determined the outcomes that ended the dispute between the parties. The tribunal ultimately declared the latest revision request inadmissible, citing grounds established in prior judicial assessments and indicating that any further revision requests would be dismissed without additional formalities.
Regesto Legislator
Generato dall'IAEmployment Contract Termination Revision Request Dismissal: demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 4A_42/2013 du 6 juin 2013 et 4F_9/2013 du 30 juillet 2013.
Parole chiave
Generato dall'IAGiurisprudenza citata
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IASentenze successive che citano questa decisione (4)
Testo completo
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4F_19/2013
Arrêt du 20 décembre 2013
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les juges Klett, présidente, Kolly et Niquille.
Greffier: M. Thélin
Participants à la procédure
X.________,
demandeur et requérant,
contre
Z.________ SA, représentée par Me Lorraine Ruf,
défenderesse et intimée.
Objet
contrat de travail; résiliation
demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 4A_42/2013 du 6 juin 2013 et 4F_9/2013 du 30 juillet 2013.
Vu:
l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2013 du 6 juin 2013, par lequel le tribunal a statué sur le recours en matière civile du demandeur et mis fin au litige qui divisait les parties;
l'arrêt 4F_9/2013 du 30 juillet 2013, par lequel le tribunal a déclaré irrecevable une demande de révision introduite par le demandeur;
l'arrêt 4F_13/2013 du 21 octobre 2013, par lequel le tribunal a déclaré irrecevable une demande de révision que le demandeur dirigeait contre ces deux arrêts;
la demande nouvellement introduite par le demandeur, tendant à la révision de ces mêmes arrêts;
Considérant:
Que cette troisième demande de révision est irrecevable pour les motifs déjà exposés dans l'arrêt précité du 21 octobre 2013;
Qu'une éventuelle demande de révision supplémentaire sera classée sans plus de formalités.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. La demande de révision est irrecevable.
2. Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 20 décembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Klett
Le greffier: Thélin