LEGITEXT000005615153
FR
Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
2 Articles / Provisions · France — Législation nationale
Statutory Text (2 Provisions)
Arrete 1994-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
Official ↗
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-01-05
Art. 2 Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
Official ↗
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.