# Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture (LEGITEXT000005615153)

**Jurisdiction:** FR
**Canonical URL:** https://legislator.ch/fr/law/fr/LEGITEXT000005615153/legitext000005615153-arrete-du-5-janvier-1994-modifiant-l-arrete-du-16-mars-1992-relatif-a
**Official Source:** https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448213/

## Provisions

### Art. 1 Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

a modifié les dispositions suivantes

### Art. 2 Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.