**Art. 1 Règlement sur les rapports d'emploi du personnel du Restaurant Castelgrande** Règlement sur les rapports d'emploi du personnel du Restaurant Castelgrande

1 Le présent règlement s'applique aux employés du Restaurant Castelgrande qui ne sont pas également chargés ou nommés principalement pour des tâches d'enseignement à l'École supérieure hôtelière et du tourisme (ci-après ESHT), notamment des secteurs suivants

a) de la cuisine (cuisiniers, aide-cuisiniers, etc.)

b) du service (serveurs, employés de la restauration, etc.)

c) de la réception (employés de commerce, etc.)

2 La relation de travail des employés du Restaurant Castelgrande visés à l'al. 1 (ci-après les employés) est régie par le droit privé.

1 L'engagement des collaborateurs relève du Département de l'éducation, de la culture et du sport. [1]

2 L'engagement a lieu au moyen d'un contrat individuel de travail, en règle générale sur la base d'un concours public.

Durée des rapports d'engagement

[1] Al. modifiée par le R 22.1.2014; en vigueur depuis le 24.1.2014 - BO 2014, 53.

La durée de la relation d'emploi des salariés peut être déterminée ou indéterminée.

1 En ce qui concerne le salaire, la prévoyance professionnelle et les assurances maladie et accidents des employés, les dispositions de la Convention collective de travail de l'industrie hôtelière et de la restauration (CCT), déclarée de force obligatoire générale, sont applicables.

2 Le Conseil d'État peut y déroger favorablement en tenant compte de l'âge, de la formation et de l'expérience professionnelle de chaque employé, ainsi que des tâches qui lui sont assignées.

Les employés sont affiliés à la caisse de pension Fondation Institut collecteur LPP, conformément aux obligations établies par les lois y relatives, qui déterminent également les primes, leur répartition et le montant des prestations de droit des assurés.

Le directeur de la SSAT et, par délégation, le personnel dirigeant subordonné établissent les charges et les missions.

Cessation de la relation d'emploi

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin à l'expiration du terme fixé par la décision d'embauche.

Pour la résiliation, les dispositions de la CCTN (art. 6 et 7) sont applicables.

Aux employés s'appliquent en outre, pour autant que cela ne soit pas régi par le présent règlement, les dispositions de la CCTN.

Le présent règlement est publié dans le Bulletin officiel des lois et des actes exécutifs du canton du Tessin et entre en vigueur le 1er mars 2011.

Publié dans le BU 2011, 111.