Directives d'engagement du Synode évangélique du canton de Thurgovie pour le personnel catéchétique et socio-diaconal des paroisses - Champ d'application

1. Ces directives s'appliquent aux personnes qui assument une mission à temps partiel pour l'enseignement religieux en école publique dans une paroisse de l'Église réformée évangélique du canton de Thurgovie.

2. Elles s'appliquent également aux personnes non ordonnées et ordonnées qui remplissent une mission socio-diaconale, à condition que ces dernières ne soient pas employées dans un poste de diaconat déclaré comme tel.

3. La mission peut également inclure d'autres activités dans le domaine de l'église, de l'enfance et de la jeunesse.

1. Les catéchètes, les catéchètes féminines et les collaborateurs sociaux-diaconiques non-ordonnés et ordonnés sont engagés par le conseil de paroisse, à condition que ces derniers ne soient pas employés à un poste de diaconat déclaré comme tel.

2. Le conseil de paroisse assure la supervision et veille à l'accompagnement technique.

3. Les services spécialisés de l'Église nationale soutiennent le conseil de paroisse dans cette tâche.

1. Pour toutes les personnes à engager qui sont mentionnées dans le champ d'application de ces directives d'emploi, un extrait spécial du casier judiciaire privé ainsi qu'un engagement personnel selon le texte prescrit par le conseil de l'église sont requis.

1. La relation de service est régie contractuellement par un contrat de travail et un cahier des charges.

1. Le conseil paroissial fixe les traitements des employés engagés par lui ou par la paroisse, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas régis par le synode.

2. L'administration des traitements ainsi que les traitements en cas de maladie ou d'accident, de grossesse, d'accouchement et lors des services militaires, de même que l'assurance prévoyance, sont régis conformément aux dispositions de l'ordonnance du Synode Évangélique du canton de Thurgovie relative à la rémunération des titulaires de fonctions pastorales ordonnés dans les paroisses et du personnel de l'Église évangélique cantonale.

1. Les employés doivent être affiliés à l'assurance de prévoyance PERKOS si le salaire annuel cumulé de toutes les paroisses le permet.

2. Pour les employés engagés par plusieurs paroisses, c’est généralement la paroisse avec le taux d’occupation le plus élevé qui règle les cotisations avec la caisse de pension. Exceptionnellement, chaque paroisse peut régler sa part du taux d'occupation séparément.

3. Une leçon annuelle d'enseignement religieux équivaut à 3,75 % d'un emploi à 100 %.

1. La relation contractuelle entre la paroisse et les employés ou employées prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel les employés ou employées ont atteint l'âge normal de retraite conformément au règlement de prévoyance de la Caisse de pension Perkos.

1. L'employeur doit respecter les dispositions pertinentes du règlement du Conseil d'État sur le statut du personnel de l'État du 9 décembre 2003 lors de la résiliation du contrat de travail.

1. Le conseil paroissial fixe les montants pour les frais et indemnités, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réglés par le synode.

1. Les employés ont le droit et le devoir de se perfectionner régulièrement. Le conseil de l'église encourage la participation à la formation continue ainsi qu'à la supervision par des contributions financières.

1. Pour l'activité catéchétique au niveau de l'école primaire, une formation préalable adéquate ou une formation spécialisée en cours d'emploi est nécessaire.

2. L'aptitude à l'embauche pour une activité catéchétique est reconnue par le conseil de l'Église au moyen d'un certificat pour le niveau correspondant.

3. Les enseignants sans certificat ou en cours de formation peuvent être engagés à titre provisoire.

1. L'engagement se fait en général pour une durée d'au moins une année scolaire ou pour une durée indéterminée, avec un préavis de résiliation de trois mois, chaque fois à la fin d'un semestre scolaire.

2. Lors de nouveaux engagements, il peut être convenu d'une période d'essai allant d'un à trois mois.

1. Les absences de cours doivent être signalées au responsable de l'unité cathéchétique le plus tôt possible.

2. Si le cours se déroule pendant le créneau horaire fixe, un remplacement doit être organisé pour la surveillance ou l'enseignement. Si la leçon a lieu en dehors du créneau horaire fixe, les leçons annulées doivent être gérées de la même manière ou être rattrapées. Le responsable de l'unité est chargé de l'organisation des remplacements et de l'information des instances scolaires.

3. Les leçons annulées en raison des réglementations sur les jours fériés ou du fonctionnement de l'école sont rémunérées sans obligation de compensation.

1. Pour l'enseignement religieux, la réglementation locale des vacances de l'école s'applique.

1. La rémunération est fixée par un forfait par leçon annuelle selon les taux suivants

1. * Pour les enseignants au niveau primaire : Fr. 3'100

2. * Pour les enseignants au niveau secondaire I : Fr. 3'300

2. Le forfait est réduit de Fr. 200 pour les enseignants en formation ou sans certificat professionnel en catéchèse.

3. Le forfait est majoré pendant les 12 premières années par une prime d'expérience de 1 % du salaire de départ par année. Seules les années de service après la formation terminée sont prises en compte.

4. Les montants doivent être ajustés en fonction de l'inflation.

5. La rémunération des enseignants est versée mensuellement sous forme de forfait par leçon annuelle.

6. Les leçons individuelles en cas de remplacement sont rémunérées à raison de 1/40 du forfait annuel.

7. Le 13ème mois de salaire et l'indemnité de congés sont inclus dans le forfait annuel.

8. Le forfait couvre les frais d'utilisation du bureau, du PC et autres similaires.

1. Les réunions de parents et les consultations habituelles avec les parents, les autorités ou les directions d'école, ainsi que la participation à un service religieux par an font partie du mandat d'enseignement et ne seront pas indemnisées séparément.

2. Les actions spéciales ou excursions peuvent être compensées ou prises en compte comme des leçons manquées.

3. Les projets supplémentaires ou journées intensives doivent être indemnisés en fonction de la charge de travail et de la responsabilité selon les approches suivantes

1. Par demi-journée : Fr. 150 à Fr. 200

2. Par jour : Fr. 250 à Fr. 330

1. Les outils de travail et le matériel scolaire sont à la charge de la paroisse. L'acquisition se fait en consultation avec la personne responsable du secteur et dans le cadre du budget.

2. Les frais de déplacement pour les trajets professionnels et éventuellement l'indemnité de trajet pour les catéchètes résidant en dehors de la paroisse sont compensés conformément au règlement du Synode sur les indemnités dans l'Église évangélique du canton de Thurgovie.

1. Pour une activité socio-diaconale, des hommes et des femmes peuvent être embauchés s'ils possèdent une formation adéquate.

2. Le conseil de l'église décide de la reconnaissance de l'aptitude à l'emploi.

1. L'embauche est effectuée pour une durée indéterminée avec un préavis d'au moins trois mois.

2. Pour les nouvelles embauches, une période d'essai de un à trois mois peut être convenue.

1. Les personnes, non-ordonnées ou ordonnées, employées par le conseil de l'église conformément à l'article 1, paragraphe 2, dans le cadre du service social-diaconal, qui nécessite une qualification professionnelle spécifique au niveau d'une haute école spécialisée et/ou qui est associée à des fonctions de gestion du personnel, sont classées dans les échelles de salaire 5 à 8. L'ordination doit être prise en compte de manière appropriée en fonction des tâches attribuées.

2. Les autres collaborateurs dans le service social-diaconal sont classés dans les échelles de salaire 4 à 6.

1. La réglementation des congés correspond à celle applicable au personnel de l'État.