Objet

1. Ce règlement régit l'organisation et les tâches de la commission d'urbanisme.

1. La commission de conception est composée de cinq à sept experts interdisciplinaires, élus par le conseil municipal pour un mandat de quatre ans. Un membre est élu présidente ou président.

2. Sont exclus de l'adhésion les membres du conseil municipal ainsi que les employés du département de la construction et de l'environnement.

3. S'appliquent les règles d'exclusion et de récusation conformément à la procédure administrative du canton de Glaris.

4. De droit et à titre consultatif, la direction de la construction et de l'environnement, le membre compétent du conseil municipal, ainsi que le responsable de la rédaction du procès-verbal participent aux réunions de la commission.

1. La Commission d'aménagement est rattachée au dicastère Construction et Environnement et dépend directement du Conseil communal.

2. La Commission se réunit en règle générale une fois par mois. Les séances sont convoquées par la Direction de l'unité Construction et Environnement.

3. Le secrétariat est assuré par des collaborateurs du dicastère Construction et Environnement.

1. L'indemnisation est régie par le règlement relatif à la rémunération du personnel communal et des enseignants ainsi que des membres des autorités et commissions de la commune de Glarus Nord (règlement sur les salaires).

1. La Commission d'aménagement est une commission consultative du Conseil communal sans compétences propres.

2. La Commission d'aménagement évalue les projets selon l'art. 46 et les questions d'intégration particulières selon l'art. 47 al. 1 RBG ainsi que selon l'art. 2 du Règlement communal des constructions.

3. La Commission d'aménagement évalue les projets qui lui sont soumis quant à leur compatibilité urbanistique et architecturale et leur bonne intégration d'ensemble. Elle accompagne les projets depuis l'étude préliminaire jusqu'à la demande de permis de construire.

4. La Commission d'aménagement soumet ses évaluations au Conseil communal.