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9C_901/2013 Généré par l'IA

Claimant v. Cantonal Court (Supplementary Benefits Recovery)

Numéro de cause 9C_901/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves a dispute regarding a decision made by the cantonal authority concerning supplementary benefits under the old-age and disability insurance system. The authority demanded repayment of a sum that had been erroneously paid to the applicant from January to June 2013. The applicant contested this decision, but the cantonal court upheld the authority's ruling. Subsequently, the applicant appealed to the federal tribunal, criticizing the lower court's handling of the case but failing to provide coherent legal arguments or evidence of error, leading to the appeal being deemed inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 97 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF; Claimant v. Cantonal Court (Supplementary Benefits Recovery): The authority demanded repayment of a sum that had been erroneously paid to the applicant from January to June 2013. The applicant contested this decision, but the cantonal court upheld the authority's ruling. Subsequently, the applicant appealed to the federal tribunal, criticizing the lower court's handling of the case but failing to provide coherent legal arguments or evidence of error, leading to the appeal being deemed inadmissible.

Mots-clés

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Prestation complémentaire à l'AVS/AI calcul des prestations complémentaires condition de recevabilité constatation inexacte des faits litige d'assurances sociales obtention frauduleuse d'une prestation droit des obligations

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF

The appeal was declared inadmissible under the simplified procedure because it did not meet the formal requirements of the Federal Supreme Court Act.

Art. 66 al. 1 LTF

Costs were imposed on the appellant because the appeal was dismissed.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_901/2013

Arrêt du 23 décembre 2013

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier: M. Bouverat.

Participants à la procédure

S.________,

recourant,

contre

Service des prestations complémentaires , route de Chêne 54, 1208 Genève,

intimé.

Objet

Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 31 octobre 2013.

Vu:

la décision sur opposition du 19 août 2013, par laquelle le Service des prestations complémentaires de la République et canton de Genève a réclamé à S.________ 2'628 fr. à titre de prestations versées à tort de janvier à juin 2013,

le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 31 octobre 2013 rejetant le recours formé par le prénommé contre cette décision,

le recours formé par S.________ le 5 décembre 2013(timbre postal) contre ce jugement,

considérant:

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'à défaut, le recours est irrecevable,

que le recourant fait part de ses critiques générales et virulentes à l'encontre de la juridiction cantonale et de l'intimé,

qu'il reproche en particulier aux premiers juges d'avoir sciemment présenté les faits de manière confuse, procédé à des calculs " irréalistes " et utilisé une locution latine (" ex tunc ") qu'il ne serait pas en mesure de comprendre,

que ces considérations ne permettent pas d'établir en quoi le jugement entrepris serait contraire au droit ni en quoi les constatations du tribunal cantonal seraient inexactes au sens de l' art. 97 al. 1 LTF ,

que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF , dès lors qu'il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,

qu'il convient de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ), le Tribunal fédéral l'ayant averti dans une précédente procédure qu'il ne renoncerait plus à la perception de frais dans une cause future similaire (arrêt 9C_639/2010 du 27 septembre 2010),

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 décembre 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Meyer

Le Greffier: Bouverat