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9C_838/2014 Généré par l'IA

Denial of Justice Appeal Inadmissible Due to Insufficient Argumentation

Numéro de cause 9C_838/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case concerns an appeal filed by an individual against a ruling from the cantonal court regarding a denial of justice claim against the disability insurance office. The cantonal court had previously rejected the individual's complaint, stating that the office had not delayed its decision on the insurance benefits in question. The individual subsequently appealed to the Federal Tribunal, but the court found the appeal unsubstantiated as it largely restated previous arguments without addressing the specific legal shortcomings identified by the cantonal court. Consequently, the Federal Tribunal declared the appeal inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 let. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Denial of Justice Appeal Inadmissible Due to Insufficient Argumentation: The cantonal court had previously rejected the individual's complaint, stating that the office had not delayed its decision on the insurance benefits in question. The individual subsequently appealed to the Federal Tribunal, but the court found the appeal unsubstantiated as it largely restated previous arguments without addressing the specific legal shortcomings identified by the cantonal court. Consequently, the Federal Tribunal declared the appeal inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-invalidité nouveau moyen de droit droit judiciaire demande de prestation d'assurance motivation insuffisante des griefs constitutionnels recevabilité du recours incident violation du devoir de motiver

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 108 let. 1 let. b LTF

Used to declare the appeal inadmissible due to insufficient argumentation.

art. 66 al. 1 LTF

Used to rule that no court fees shall be levied.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_838/2014

Arrêt du 1er décembre 2014

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud , Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 20 octobre 2014.

Vu :

le jugement du 20 octobre 2014, par lequel le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours pour déni de justice que A.________ avait formé le 19 août 2014 contre l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

le recours interjeté par A.________ le 18 novembre 2014 (timbre postal) contre ce jugement,

considérant :

que le contenu du mémoire présenté au Tribunal fédéral est identique à celui que A.________ avait remis le 19 août 2014 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,

que le recourant néglige le fait que la juridiction cantonale a répondu à ses griefs,

qu'en vertu de l' art. 42 al. 2 LTF , première phrase, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit,

qu'en d'autres termes, la partie recourante doit fournir une argumentation topique, répondant à la motivation retenue par la juridiction de recours de première instance (voir par ex. arrêt 9C_590/2014 du 22 octobre 2014),

que la reprise pure et simple de l'argumentation présentée devant l'instance inférieure ne répond nullement à cette condition,

que le recourant n'expose pas en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit dans la mesure où la juridiction cantonale a admis que l'intimé n'avait pas tardé à statuer sur la question des prestations de l'AI,

que dans ces conditions, le recours sera déclaré irrecevable conformément à l' art. 108 let. 1 let. b LTF ,

qu'il sied de statuer sans frais ( art. 66 al. 1 LTF ),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 1

er décembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Berthoud