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9C_590/2014 Généré par l'IA

Appeal Inadmissible Due to Repetitive Argumentation

Numéro de cause 9C_590/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an individual residing in Spain who filed an appeal against a decision made by an office responsible for disability insurance for insured persons living abroad. The office had denied a new request for benefits submitted by the individual in January 2013, leading to an appeal to the Federal Administrative Court, which upheld the initial decision in July 2014. The individual subsequently escalated the matter to the Federal Tribunal, but the Tribunal found the appeal inadmissible, citing that the appellant failed to adequately address the reasons provided by the lower court and merely reiterated previous arguments without presenting new legal reasoning.

Regeste Legislator

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Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 let. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Inadmissible Due to Repetitive Argumentation: The office had denied a new request for benefits submitted by the individual in January 2013, leading to an appeal to the Federal Administrative Court, which upheld the initial decision in July 2014. The individual subsequently escalated the matter to the Federal Tribunal, but the Tribunal found the appeal inadmissible, citing that the appellant failed to adequately address the reasons provided by the lower court and merely reiterated previous arguments without presenting new legal reasoning.

Mots-clés

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Assurance-invalidité grief constitutionnel recevabilité du recours incident griefs de procédure limitation du pouvoir d'examen recours contre des décisions administratives autorisation de procéder

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 let. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible because the appellant failed to meet the requirements for stating the grounds for appeal.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to rule that no judicial costs shall be levied.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_590/2014

Arrêt du 22 octobre 2014

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de Juge unique.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________, Espagne,

recourant,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger , avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 14 juillet 2014.

Considérant en fait et en droit :

que par décision du 23 avril 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations que A.________ avait présentée le 21 janvier 2013 (date de réception),

que le prénommé a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral, qui l'a débouté par jugement du 14 juillet 2014,

que A.________ interjette un recours contre ce jugement,

que le mémoire présenté au Tribunal fédéral constitue le document original que A.________ avait remis au Tribunal administratif fédéral, en copie, à titre de recours contre la décision du 23 avril 2013 (cf. act. TAF n° 5),

que le recourant néglige le fait que le Tribunal administratif fédéral a répondu à ses griefs,

qu'en vertu de l' art. 42 al. 2 LTF , première phrase, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit,

qu'en d'autres termes, la partie recourante doit fournir une argumentation topique, répondant à la motivation retenue par la juridiction de recours de première instance (voir par ex. arrêt 9C_618/2010 du 30 septembre 2010),

que la reprise pure et simple de l'argumentation présentée devant l'instance inférieure ne répond nullement à cette condition,

que dans ces conditions, le recours sera déclaré irrecevable conformément à l' art. 108 let. 1 let. b LTF ,

qu'il sied de statuer sans frais ( art. 66 al. 1 LTF ),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 22 octobre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Berthoud