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5A_341/2017 Généré par l'IA

Debt Collection Opposition Lifted; Recusal Denied; Appeal Inadmissible

Numéro de cause 5A_341/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves a legal dispute where an individual contested a definitive lifting of an opposition to a payment order issued by a cantonal office. The initial decision, made by a peace judge, favored the state authority by confirming the lifting of the opposition, which was later deemed unchallengeable due to lack of sufficient legal arguments when the individual appealed to the Vaud Court of Enforcement and Bankruptcy. Subsequently, the individual attempted to file a new appeal with the Federal Tribunal while also seeking to recuse the presiding judge, claiming bias. However, this request and the subsequent appeal were both found to be procedurally flawed and thus declared inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 321 al. 1 CPC, Art. 42 al. 7 LTF, Art. 36 LTF, Art. 72 al. 2 let. a LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF; Debt Collection Opposition Lifted; Recusal Denied; Appeal Inadmissible: The initial decision, made by a peace judge, favored the state authority by confirming the lifting of the opposition, which was later deemed unchallengeable due to lack of sufficient legal arguments when the individual appealed to the Vaud Court of Enforcement and Bankruptcy. Subsequently, the individual attempted to file a new appeal with the Federal Tribunal while also seeking to recuse the presiding judge, claiming bias. However, this request and the subsequent appeal were both found to be procedurally flawed and thus declared inadmissible.

Mots-clés

Généré par l'IA
mainlevée définitive de l'opposition recouvrement mainlevée révocation de la faillite recours contre décision de renvoi droit à la résolution du contrat exception d'inconstitutionnalité

Dispositions légales citées

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Art. 321 al. 1 CPC
Statuant le 4 avril 2017, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable - pour défaut de motivation ( art. 321 al. 1 CPC ) - le recours interjeté par le poursuivi contre cette décision.
Art. 42 al. 7 LTF
art. 42 al. 7 LTF ), la demande de récusation s'avère irrecevable, faute d'exposer des éléments objectifs de prévention à l'égard du juge visé (AUBRY GIRARDIN,
Art. 36 LTF
in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, nos 15 ss ad art. 36 LTF ).
Art. 72 al. 2 let. a LTF
72 ss LTF ( art. 72 al. 2 let. a LTF ; ATF 134 III 520 consid.
Art. 42 al. 2 LTF
- apparaît d'emblée irrecevable, dès lors qu'il ne comporte aucune critique régulièrement motivée de la décision attaquée ( art. 42 al. 2 LTF ; ATF 140 III 86 consid.
Art. 108 al. 1 let. b LTF
The appeal is declared inadmissible using the simplified procedure based on this article.
Art. 66 al. 1 LTF
The court costs are imposed on the appellant because they lost the case.

Jurisprudence citée

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ATF 134 III 520
Swiss Federal Supreme Court on Mandatory Legal Representation in Appeals Involving Low-Value Debt Collection Matters
ATF 140 III 86
Contract Interpretation Regarding Representative's Intent in Property Sale with Unrecorded Alteration
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5D_10/2016
Lifting of Opposition to Debt Collection Upheld; Appeal Declared Inadmissible
5D_62/2017
Debt Collection Opposition Lifted: Appeal Inadmissible Due to Insufficient Motivation and Abusive Claims
5D_148/2018
Debtor's Challenge to Lift of Opposition on Debt Collection Dismissed for Inadmissibility.
5D_287/2020
Debtor's Appeal Concerning Lifting of Opposition on Fine Debt Inadmissible.
5A_299/2017
Appeal Dismissed for Inadmissible Challenge to Debt Collection Lifting Order

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal is declared inadmissible using the simplified procedure based on this article.

Art. 66 al. 1 LTF

The court costs are imposed on the appellant because they lost the case.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

5A_157/2020 (2020-08-07)
«…se " et absence de déontologie, mais n'exposant pas d'éléments objectifs de prévention à l'égard des juges visés (arrêt 5A_341/2017 du 8 mai 2017 consid. 3), étant relevé que la simple participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéra…»

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_341/2017

Arrêt du 8 mai 2017

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Etat de Vaud, Département de la santé

et de l'action sociale, Service de prévoyance et d'aide sociales, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne Adm cant VD,

intimé.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 4 avril 2017.

Considérant en fait et en droit :

1. Par prononcé du 23 novembre 2016, la Juge de paix du district de Nyon a levé définitivement, à concurrence de xxx'xxx fr. xx sans intérêts, l'opposition formée par A.________ (

poursuivi ) au commandement de payer (

n° x'xxx'xxx de l'Office des poursuites du district de Nyon ) que lui a fait notifier l'Etat de Vaud (

poursuivant ). Statuant le 4 avril 2017, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable - pour défaut de motivation ( art. 321 al. 1 CPC ) - le recours interjeté par le poursuivi contre cette décision.

2. Par écriture mise à la poste le 4 mai 2017, le poursuivi déclare former "

opposition " à l'arrêt de la cour cantonale; il sollicite la récusation du Président von Werdt, "

car il ne fait que de rejeter [s]

es recours ". Des observations n'ont pas été requises.

3. Autant qu'elle n'est pas abusive (

cf . art. 42 al. 7 LTF ), la demande de récusation s'avère irrecevable, faute d'exposer des éléments objectifs de prévention à l'égard du juge visé (AUBRY GIRARDIN,

in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, nos 15 ss ad art. 36 LTF ).

4. Pour le surplus, le présent recours - traité comme recours en matière civile selon les art. 72 ss LTF ( art. 72 al. 2 let. a LTF ; ATF 134 III 520 consid. 1.1) - apparaît d'emblée irrecevable, dès lors qu'il ne comporte aucune critique régulièrement motivée de la décision attaquée ( art. 42 al. 2 LTF ; ATF 140 III 86 consid. 2, avec les arrêts cités).

5. Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. b LTF ), aux frais du recourant qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. La demande de récusation est irrecevable.

2. Le recours est irrecevable.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 8 mai 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier: Braconi