Legislator · France — Législation nationale
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LEGITEXT000005615221 FR

Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

3 Articles / Provisions · France — Législation nationale
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Statutory Text (3 Provisions)

Arrete 1994-01-24

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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