LEGITEXT000005615173
andindicators
FR
Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) (andindicators)
2 Articles / Provisions · Francia · Legislazione nazionale
Statutory Text (2 Provisions)
Arrete 1994-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)
Official ↗
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)
Official ↗
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.