1837061900
BE
Art. 21 1837061900 19 JUIN 1837. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/34 , art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 16-01-2017)
BE Justel 1837061900
Art. 21 · Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/34 , art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 16-01-2017)
<Abrogé par AR 2002-04-08/34 , art. 8, 002; En vigueur : 23-04-2002>
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