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Article 1 1837061900 19 JUIN 1837. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/34 , art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 16-01-2017)

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Article 1 — Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/34 , art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 16-01-2017)

[ '> 1 La Bibliothèque royale de Belgique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.] '> 1

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( 1 )<Remplacé par AR 2002-04-08/34 , art. 2, 002; En vigueur : 23-04-2002>

1837061900 19 JUIN 1837. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/34 , art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 16-01-2017) Art. 2 →

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