Legislator · Canton du Valais — Recueil systématique cantonal
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175.2 CH-VS

Art. 2 Loi sur les bourgeoisies - Nom

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur les bourgeoisies — Nom

1. Les communes bourgeoisiales portent le nom des communes municipales. Des exceptions ne sont possibles que lorsque le territoire d'une commune municipale comprend plusieurs communes bourgeoisiales ou lorsqu'une commune bourgeoisiale englobe plusieurs communes municipales.

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