Legislator · Canton du Valais — Recueil systématique cantonal
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175.2 CH-VS

Art. 15 Loi sur les bourgeoisies - Droit de bourgeoisie

Droit de bourgeoisie et bourgeoisie d'honneur
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Art. 15 Loi sur les bourgeoisies — Droit de bourgeoisie

1. Le droit de bourgeoisie est conféré à la requête de l'intéressé par l'assemblée bourgeoisiale sur la proposition du conseil bourgeoisial.

2. Le droit de bourgeoisie se transmet par analogie aux dispositions du droit civil fédéral en matière de droit de cité.

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