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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 67 Loi sur les communes (LCo) - Vote

Droits politiques - Initiative
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Art. 67 LCo — Vote

1. Les initiatives recevables doivent être soumises au vote, conformément à l'article 66, dans le délai de six mois dès l'entrée en force de la décision de recevabilité.

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