Art. 21 Loi sur les communes (LCo) - Nombre de membres

1. Le nombre des membres du conseil général est fixé comme il suit, sur la base du dernier recensement fédéral

a) jusqu'à 1'000 habitants: 20 membres;

b) de 1'001 à 5'000 habitants: 30 membres;

c) de 5'001 à 10'000 habitants: 45 membres;

d) dès 10'001 habitants: 60 membres.

2. Le règlement communal d'organisation peut fixer librement le nombre des membres du conseil général entre 20 et 80.

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