Art. 4 Règlement sur les indemnités de déplacements - Repas et hébergement

1. Les indemnités de repas et d'hébergement sont fixées dans l'annexe du présent règlement.

2. Les montants forfaitaires découlant de manifestations organisées ainsi que les frais exceptionnels approuvés par le chef du département ou le Conseil d'Etat restent réservés.

3. Les repas offerts à l’employé dans les relations de travail ne sont pas indemnisés.

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