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172.132 CH-VS

Art. 2 Règlement concernant le régime de pensions des magistrats - Risques couverts

Généralités
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Art. 2 Règlement concernant le régime de pensions des magistrats — Risques couverts

1. Sont assurées, dans la mesure prévue aux articles 3 ss. du présent règlement, les conséquences économiques découlant de la non-réélection, de la démission, de la retraite, de l'invalidité et du décès.

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