1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

1 Le Conseil d’État met en place un plan de mobilité de nature à réduire l’empreinte environnementale de l’administration cantonale, grâce à un soutien financier (Écobonus) et un accès règlementé aux places de stationnement notamment.

2. Le plan de mobilité favorise les comportements cohérents et écophiles.

[3] Le présent arrêté concerne les collaboratrices et collaborateurs exerçant leurs tâches sur les sites de Serre-Coullery à La Chaux-de-Fonds et de Tivoli et des Cadolles à Neuchâtel.

1 Le service des ressources humaines de l’État (SRHE) octroie un Écobonus, sur demande, aux titulaires de fonctions publiques qui utilisent les modes de déplacement doux ou les transports publics pour se rendre à leur lieu de travail et qui n’y bénéficient pas d’autorisation de stationner.

2. Le montant annuel de l’Écobonus s’élève à 360 francs, répartis en douze mensualités versées au prorata du taux d’activité.

3. Le SRHE établit une directive qui définit notamment le montant de l’Écobonus, le cercle des bénéficiaires ainsi que les procédures et modalités d’octroi.

1 Nul n’a un droit de se voir attribuer un accès à une place de stationnement.

2. Le SRHE attribue et retire les autorisations de stationner en se basant sur des critères prenant en considération notamment

a) la comparaison des temps de trajet domicile-travail en voiture privée et transports publics ;

b) les enfants à charge de moins de 10 ans ;

c) les situations de handicap permanent ;

d) la fonction de chef-fe de service.

3. Il établit une directive qui précise les critères ainsi que les procédures et modalités d’octroi.

4. Les titulaires ayant obtenu une autorisation de stationner doivent réserver leur place.

5. La sous-location ou la transmission à autrui des accès attribués sont proscrits.

1 La réservation d’une place de stationnement est soumise à une taxe.

2. La taxe se monte à 4 francs par demi-journée entamée et est plafonnée à un maximum de 150 francs par mois.

3. La taxe est en principe déduite mensuellement du traitement.

Le règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 [4] , est modifié comme suit

L’arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 [5] , est modifié comme suit

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2023.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.