Legislator · Canton du Jura — Recueil systématique cantonal
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172.51 CH-JU

Art. 2 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 2 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 Pendant la phase initiale, la présidence est exercée par la personne nommée par le Conseil fédéral.

2 Le président est assisté par deux coprésidents, l’un désigné par la délégation du Jura bernois, l’autre par celle du Canton du Jura.

3 En cas de nécessité, le président désigne l’un des coprésidents pour le remplacer.

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