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st_2023_03_15_a159 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 159 du 23 mars 2023

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2023, la modification à l’annexe C des statuts de la Caisse nationale de

santé, arrêtée par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 14 décembre 2022,

est approuvée. La modification entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication au

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 159 du 23 mars 2023

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 14 décembre 2022

Art. 1

er.

Le point 3 de l’annexe C des statuts de la Caisse nationale de santé est abrogé.

Art.2

La présente modification statuaire entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication au

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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