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st_2021_05_05_a348 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 348 du 7 mai 2021

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2021, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse

nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du

31 mars 2021, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1

er juin 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 348 du 7 mai 2021

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 31 mars 2021

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant

40.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA37 (baricitinib) ou L04AA45 (filgotinib)

utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués.

2° La présente modification entre en vigueur le 1

er juin 2021.

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