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rmin_2023_09_13_a577 LU

Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

N° 577 du 18 septembre 2023

Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023

portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en

escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

À partir du 2 octobre 2023, une surface située au nord-ouest de l’aéroport est déclassée de zone de sûreté

à accès réglementé et zone délimitée en zone publique.

L’annexe A représente les plans de la surface à déclasser.

Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

L’annexe du règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté

aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est remplacée par l’annexe B du présent règlement.

Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur

le 2 octobre 2023.

Luxembourg, le 13 septembre 2023.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 577 du 18 septembre 2023

Annexe A – Plans de la surface à déclasser

Situation actuelle

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 577 du 18 septembre 2023

Situation à partir du 2 octobre 2023

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 577 du 18 septembre 2023

Annexe B – Plan des zones aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg

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