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rmin_2020_05_08_a445 LU

Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

N° 445 du 25 mai 2020

Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre

2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du

règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments

fonctionnels.

Le Ministre de l’Énergie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments

fonctionnels et notamment les points 3.2 et 7.14.4 de son annexe ;

Vu le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs

climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance

énergétique des bâtiments fonctionnels ;

Arrête

Art. 1

er.

Le tableau de l’article 2 du règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie

moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010

concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels est remplacé par le tableau suivant

Année

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

fKlima

1,02 0,95 0,84 0,98 0,96 1,02 1,04 0,97 1,05 1,02 0,97 1,01 1,05 1,13

Année

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

fKlima

1,01 1,02 0,88 1,13 1,00 0,92 1,16 1,06 1,01 1,06 1,14 1,07

règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 445 du 25 mai 2020

règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 8 mai 2020.

Le Ministre de l’Énergie,

Claude Turmes

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