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rmin_2019_07_08_a487 LU

Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie.

N° 487 du 11 juillet 2019

Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif

aux marchés de travaux de ferblanterie.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et notamment son article 51, paragraphe (2) ;

Vu l’article 1

er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges

standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal

modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ;

Arrête

Art. 1

er.

Est institué le cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie (CTG.

022).

Ce cahier spécial des charges standardisé est publié, comme prévu à l’article 1

er paragraphe (4) du règlement

grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière

de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009

portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant

l’adresse http://marches.publics.lu.

Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 8 juillet 2019.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

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