Legislator Giurisprudenza & Legislazione
rmin_2018_11_27_a1083 LU

Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (4 Articoli)

Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

N° 1083 du 3 décembre 2018

Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par

le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la

commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

Le Ministre de l’Économie,

Vu le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de

la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides, et notamment son article 4,

paragraphe 5 ;

Arrête

Art. 1

er.

(1) Il est institué un groupe de travail intitulé « Sous-commission - PME Artisanales et Commerciales » qui

est composé comme suit

- deux représentants du ministre ;

- un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;

- un représentant de la Chambre de commerce ;

- un représentant de la Chambre des métiers ;

- un représentant de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement.

(2) Pour chaque membre effectif, est désigné un membre suppléant.

(3) La commission dispose, dans le cadre des services du ministre, d'un secrétariat composé d'un ou de

plusieurs fonctionnaires ou agents, désignés par le ministre, et qui en assurent la gestion.

(4) Le représentant du ministre assure la présidence du groupe de travail.

(5) Les membres du groupe de travail sont désignés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

(1) Il est institué un groupe de travail intitulé « Sous-commission - Hôtellerie » qui est composé comme suit

- deux représentants du ministre ;

- un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;

- un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ;

- un représentant de la Chambre de commerce ;

- un représentant de l’HORESCA.

(2) Pour chaque membre effectif, est désigné un membre suppléant.

(3) La commission dispose, dans le cadre des services du ministre, d'un secrétariat composé d'un ou de

plusieurs fonctionnaires ou agents, désignés par le ministre, et qui en assurent la gestion.

(4) Le représentant du ministre assure la présidence du groupe de travail.

(5) Les membres du groupe de travail sont désignés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1083 du 3 décembre 2018

Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

(1) Il est institué un groupe de travail intitulé « Sous-commission - Camping » qui est composé comme suit

- deux représentants du ministre ;

- un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;

- un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ;

- un représentant de la Chambre de commerce ;

- un représentant de Camprilux.

(2) Pour chaque membre effectif, est désigné un membre suppléant.

(3) La commission dispose, dans le cadre des services du ministre, d'un secrétariat composé d'un ou de

plusieurs fonctionnaires ou agents, désignés par le ministre, et qui en assurent la gestion.

(4) Le représentant du ministre assure la présidence du groupe de travail.

(5) Les membres du groupe de travail sont désignés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 novembre 2018.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →