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rmin_2017_02_13_a407 LU

Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

N° 407 du 18 avril 2017

Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016

fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal

modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le Ministre de l’Économie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des

bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe;

Vu le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus

à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique

des bâtiments d’habitation;

Arrête

Art. 1

er.

Le tableau de l’article 1

er du règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction

climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant

la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant

Année

fKlima

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

Année

fKlima

1,01

1,02

0,88

1,13

1,00

0,92

1,16

1,06

1,01

Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Mémorial.

Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 février 2017.

Le Ministre de l'Économie,

Étienne Schneider

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