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rmin_1992_09_04_n2 LU

Règlement ministériel du 4 septembre 1992 portant publication du Catalogue I.T.M. juin 1992 des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement ministériel du 4 septembre 1992 portant publication du Catalogue I.T.M. juin 1992 des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement ministériel du 4 septembre 1992 portant publication du Catalogue I.T.M. juin 1992 des normes

européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre duTravail,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses

articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur de l’Inspection du travail et des mines;

Arrête

Règlement ministériel du 4 septembre 1992 portant publication du Catalogue I.T.M. juin 1992 des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes euro-

péennes figurant au Catalogue I.T.M. juin 1992 ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées par le Comité

européen de normalisation (CEN) et l’Institut de normalisation des télécommunications européennes (ETSI).

Règlement ministériel du 4 septembre 1992 portant publication du Catalogue I.T.M. juin 1992 des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 septembre 1992.

Le Ministre duTravail,

Jean-Claude Juncker

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