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ri_2026_01_20_a19 LU

Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.

Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des

comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de

l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.

Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.

À l’article 169 du Règlement de la Chambre des Députés, l’alinéa 3 est supprimé.

Doc. parl. 8659 ; législature 2023-2028.

N° 19 du 27 janvier 2026

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