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rgd_2023_08_29_a596 LU

Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers.

N° 596 du 20 septembre 2023

Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement d’un nouveau passage pour piétons et d’un îlot médian, il y

a lieu de réglementer la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Un passage pour piétons est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous et la circulation sur cette voie est

réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité

- le CR109 entre Capellen et Olm (CR109 PR8,00+080 - CR109 PR8,00+100).

L’îlot médian aménagé sur cette voie est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux E,11a et D,2.

Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 596 du 20 septembre 2023

Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Cabasson, le 29 août 2023.

Henri

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