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rgd_2023_06_30_a397 LU

Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.

N° 397 du 12 juillet 2023

Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement d’un passage pour piétons provisoire, il y a lieu de

réglementer la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 70 km/h

- le CR106 en provenance de Dahlem et en direction de Schouweiler (CR106 PR11,00+155 - CR106

PR11,00+055).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 397 du 12 juillet 2023

Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2023.

Henri

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