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rgd_2022_06_02_a288 LU

Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre Erpeldange et Café Halte.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre Erpeldange et Café Halte.

N° 288 du 16 juin 2022

Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre

Erpeldange et Café Halte.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes

les voies publiques ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il est interdit aux conducteurs qui circulent sur la voie publique citée CR325 (PK 0,530) dans le sens de

Erpeldange vers Café Halte de tourner à gauche dans le chemin vicinal menant vers la rue « An der Hoeff ».

Cette interdiction est indiquée par le signal C,11a.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre Erpeldange et Café Halte.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre Erpeldange et Café Halte.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2022.

Henri

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