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Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem longeant l’A3 (direction Luxembourg) à l’occasion de travaux routiers. (directionluxembourg)

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem longeant l’A3 (direction Luxembourg) à l’occasion de travaux routiers.

N° 221 du 6 mai 2022

Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur l’aire de Berchem longeant l’A3 (direction Luxembourg) à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’aire de Berchem

longeant l’A3 (direction Luxembourg) ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, le stationnement sur la voie publique citée ci-dessous est interdit

- Les emplacements signalisés du parking de l’aire de Berchem longeant l’A3 (direction Luxembourg).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,18.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem longeant l’A3 (direction Luxembourg) à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem longeant l’A3 (direction Luxembourg) à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem longeant l’A3 (direction Luxembourg) à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2022.

Henri

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