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rgd_2022_04_20_a201 LU

Règlement grand-ducal du 20 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Règlement grand-ducal du 20 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

N° 201 du 28 avril 2022

Règlement grand-ducal du 20 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant

les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes

fourragères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des

cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de

certification des semences de plantes fourragères est modifié comme suit

1° à l’annexe I, point 1°, les termes « Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina » sont remplacés par les termes

« Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. » ;

2° à l’annexe IV, section A, point 2°.1, et section B, point 2°.1, les termes « Elytrigia repens » sont remplacés

par les termes « Elymus repens ».

Règlement grand-ducal du 20 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Claude Haagen

Palais de Luxembourg, le 20 avril 2022.

Henri

Dir. (UE) 2021/415.

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