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rgd_2021_05_06_a367 LU

Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

N° 367 du 12 mai 2021

Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire

cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Considérant que pour des raisons de sécurité et d’accessibilité, il y a lieu de réglementer la circulation sur

l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’accès est interdit dans les deux sens aux véhicules ayant un poids en charge supérieure à 2,5 tonnes,

sur la voie suivante

- L’itinéraire cyclable PC2 (P.K. 5.890 – 6.100) entre Kirchberg et Senningerberg.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,7 adapté.

Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 mai 2021.

Henri

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