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rgd_2021_02_22_a161 LU

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg.

N° 161 du 1 mars 2021

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22

entre Bissen et Colmar-Berg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens

- sur la N22 (P.K. 25.255 - 25.443) entre Bissen et Colmar-Berg.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 février 2021.

Henri

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