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rgd_2020_12_19_a1102 LU

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

N° 1102 du 30 décembre 2020

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril

2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux

mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du

spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes

professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, alinéa 3, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 1

er du règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la

loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels

indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 1

er

novembre » et « 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 1

er janvier 2021 » et « 28 février 2021 ».

loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 1 er novembre » et « 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 1

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 1 er novembre » et « 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 1

Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-

ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Culture,

Sam Tanson

Château de Berg, le 19 décembre 2020.

Henri

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