Legislator Giurisprudenza & Legislazione
rgd_2020_11_23_a951 LU

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Hagelsdorf et Wecker à l’occasion de travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Hagelsdorf et Wecker à l’occasion de travaux routiers.

N° 951 du 1 décembre 2020

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la PC4 entre Hagelsdorf et Wecker à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis

d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

- sur la PC4 (PK 10.600 – 10.700) entre Hagelsdorf et Wecker.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Hagelsdorf et Wecker à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Hagelsdorf et Wecker à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 23 novembre 2020.

Henri

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →