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rgd_2020_11_23_a950 LU

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 à Rameldange à l’occasion de travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 à Rameldange à l’occasion de travaux routiers.

N° 950 du 1 décembre 2020

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR132 à Rameldange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux routiers à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux

colorés lumineux

- sur le CR132 (PK 27.615 - 28.150) à Rameldange.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 à Rameldange à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 à Rameldange à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 23 novembre 2020.

Henri

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