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Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

N° 692 du 19 août 2020

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos

longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules

et d’animaux, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test

- Sur l’aire de repos longeant la N7 (26.500 - 26.720) à Schieren.

À l’endroit énuméré ci-dessus, le stationnement est interdit, à l’exception des personnes se présentant au

test et des exploitants du centre de test.

L’accès à l’endroit énuméré ci-dessus se fait à sens unique.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2, C,18 et le signal C,1a.

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Cabasson, le 29 juillet 2020.

Henri

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