Legislator Giurisprudenza & Legislazione
rgd_2020_07_01_a613 LU

Règlement grand-ducal du 1 er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 1 er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.

N° 613 du 16 juillet 2020

Règlement grand-ducal du 1

er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’État situées en dehors des agglomérations sont

réservées dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par un panneau additionnel

du modèle 6aa

Voie publique

Localisation du tronçon

Délimitation du tronçon

N2

Sandweiler - R-p. R. Schaffner

entre les PK 6.215 et 5.825

N2

Sandweiler - R-p. R. Schaffner

entre les PK 5.700 et 4.960

N2

Sandweiler - R-p. R. Schaffner

entre les PK 4.625 et 4.580

Cette disposition est indiquée par le signal D,10 complété par un panneau additionnel du modèle 6aa.

Règlement grand-ducal du 1 er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 1 er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Cabasson, le 1

er juillet 2020.

Henri

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →