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rgd_2020_06_18_a522 LU

Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

N° 522 du 24 juin 2020

Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020

portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures

sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2)

à la promotion de la création artistique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes

professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 1

er du règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la

loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels

indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 30

juin 2020 » sont remplacés par ceux de « 31 août 2020 ».

loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 30 juin 2020 » sont remplacés par ceux de « 31 août 2020 ».

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 30 juin 2020 » sont remplacés par ceux de « 31 août 2020 ».

Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-

ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Culture,

Sam Tanson

Palais de Luxembourg, le 18 juin 2020.

Henri

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